Nucléaire : le tribunal du travail prononce l'indemnisation des enfants d'un ancien travailleur
Le tribunal du travail de Papeete a donné gain de cause, jeudi, aux enfants d'un ancien travailleur des sites nucléaires français en Polynésie en prononçant une indemnisation à hauteur de 1 million de Fcfp (environ 8 300 euros) pour chacun d'entre eux. La juridiction a, en revanche, débouté trois autres plaignants et ordonné une expertise médicale pour quatre autres d'entre-eux.
Chose rare, le tribunal du travail a explicité sa décision par voie de communiqué, soulignant que "dans les huit dossiers, l'action en reconnaissance de maladie professionnelle" avait été jugée "irrecevable pour des raisons strictement juridiques tenant à l'application du droit local en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle".
Sur le fond, la juridiction a pourtant "admis la recevabilité en droit commun de l'action des enfants majeurs" d'un ancien travailleur aujourd'hui décédé. Le tribunal a en effet estimé que "la responsabilité du CEA -Ndlr: Commissariat à l'Energie Atomique-, en sa qualité d'employeur, était engagée pour violation de son obligation contractuelle de sécurité de résultat". En réparation du "préjudice moral" subi, le CEA a été condamné à verser un million de Fcfp à chacun des trois enfants de la victime. Les avocats de la structure pourraient néanmoins faire appel de cette décision.
La juridiction a en revanche retenu la "prescription" dans deux autres dossiers, les plaignants étant par conséquent déboutés de leurs demandes. Il en est de même pour une autre famille, déboutée "faute de preuves suffisantes". Enfin, pour quatre autres anciens travailleurs, le tribunal a "ordonné une expertise sur le caractère radio-induit des maladies contractées", analyse confiée à "un expert national en cancérologie", avant que la juridiction ne se prononce sur ces cas.
"Victoire" pour les uns, déception pour les autres
Pour l'avocat des plaignants, Me Neuffer, "il s'agit d'une victoire indéniable". "Les objectifs que nous nous étions fixés ont été partiellement atteints (…) Nous avons quand même une condamnation pécuniaire", s'est il félicité. Un sentiment que ne partage pourtant pas Roland Oldham, le président de l'association Moruroa e Tatou: "Est-ce que la valeur d'un père (…) qui a servi l'État français ça vaut un million Fcfp? Si je me réfère aux procès qu'il y a eu en France, on est loin du compte", a-t-il estimé avant de lâcher "cette Justice ne serait-elle pas raciste ?" Il faut savoir qu'en métropole, aucun délai de prescription n'est prévu dans ce genre de dossier, ce qui n'est en revanche pas la cas en Polynésie, le Pays disposant de son propre droit du travail.
"Depuis le début des essais nucléaires on ne l'a -Ndlr: le code du travail polynésien- jamais mis à jour. L'assemblée de Polynésie n'a jamais fait son travail (…) Il faut faire le travail ici et pas à Paris", a de son côté déclaré John Doom, coordinateur au sein de Moruroa e Tatou, en référence à la délégation d'élus qui s'est rendue la semaine dernière en métropole. Quant au projet de loi Morin, débattu cette nuit à l'Assemblée nationale, il est qualifié "d'attrape-nigauds" par les membres de l'association. Ceux-ci ont enfin expliqué qu'ils ne "baissaient pas les bras" avant de se donner rendez-vous le 2 juillet prochain pour "commémorer" le premier essai nucléaire français dans le Pacifique qui s'est déroulé en 1966.
communiqué de presse du Tribunal du Travail de Papeete
JBC
