En librairie : "le foncier en Polynésie française"
C'est bien connu, depuis des décennies en Polynésie française, le droit foncier est un imbroglio faisant l'objet de malentendus soumis à des contorsions juridiques. L'ouvrage "le foncier en Polynésie française" de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS (Criobe), et de René Calinaud, président de la Commission en matière foncière, est le fruit d'une réflexion de la communauté des juristes du territoire. L'intérêt de ce livre, est d'explorer les solutions.
"Le foncier en Polynésie française" propose en fait un "retour au foncier apaisé" à condition que tous les acteurs veuillent bien se mettre autour d'une table. En attendant, la communauté de juristes a oeuvré une année durant pour proposer des solutions à la fois mesurées et répondant aux demandes et aux questions légitimes que se pose la société en Polynésie française. Il propose une véritable méthodologie à la fois juridique, anthropologique et politique.
Ouvrir des pistes
"L'ouvrage a une ambition modeste, celle d'offrir une méthode, une approche des problèmes posés par le foncier en Polynésie française" informe Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS. Réunis en cinq ateliers, tous les praticiens du foncier du territoire se sont penchés sur les spécificités du foncier sous nos latitudes. "Le foncier, on le résoud en faisant coopérer des multitudes de points de vue" indique Tamatoa Bambridge.
L'intérêt de cet ouvrage est que les auteurs apportent des solutions pratiques et surtout ouvrent des pistes "pour la décennie à venir". "Pour résoudre le problème foncier, il faut une certaine sagesse" commente l'auteur qui poursuit "les problèmes du foncier ne sont pas simples. Quand quelqu'un vient vous voir pour un problème foncier, vous entrez dans un siècle et demi d'histoire. Ce qui est incroyable, est que tous les gens, les plus petits soient-ils, ont tous en main une partie de l'histoire de la Polynésie". Va-t-on arriver à résoudre le foncier ? "Je ne le sais pas, mais on ouvre des pistes" déclare Tamatoa Bambridge.
Mission impossible
Le choix du titre de l'ouvrage résume bien les enjeux fonciers en Polynésie française pour la décennie à venir. Le foncier touche tous les domaines, l'identité, l'histoire, l'urbanisme, la filiation, la succession, la gestion des patrimoines, la protection des terres autochtones, etc. "Aucune réforme n'a réussi à mettre un terme aux appropriations foncières polynésiennes traditionnelles. Plusieurs textes ont tenté d'enregistrer la propriété dans les cinq archipels du territoire, sans y parvenir de manière satisfaisante" remarquent les auteurs de l'ouvrage. Lesquels, bien évidemment consacrent un chapitre à l'indivision.
"Dans un contexte où les successions ne sont pas partagées durant de nombreuses générations, elle requiert la participation de nombreux acteurs, notaires, avocats, géomètres, juges. Dans ce domaine, les notaires déclarent forfait. La sortie d'indivision apparaît comme une mission impossible, car ils ne peuvent matériellement vérifier les centaines d'actes qui émaillent la vie juridique des familles élargies" commentent les auteurs qui analysent, décortiquent, et essentiellement esquissent les voies possibles dans la perspective d'une réforme du foncier où la gestion de l'indivision ferait l'objet d'un éventuel projet de loi du pays.
CD
hello!
au fait, où en est la proposition d’une loi « anti spéculation foncière » exhortée par l’upld lors de la campagne début 2004 ????
L’ouvrage le foncier en Polynésie française contient les actes du colloques d’oct 2008 organisé par l’Association de juristes en Polynésie française (AJPF)
Cet ouvrage a été édité par l’AJPF à compte d’auteur aux éditions Univers Polynésiens et contient toutes les interventions, soit 17 auteurs.
Liste des auteurs par ordre alphabétique :
- René Calinaud, conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, Président de la CCOMF, Membre d’honneur de l’AJPF
- Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, directeur scientifique du colloque « le foncier en Polynésie française »
Alain Moyrand, maître de conférences à l’UPF
Jean Pérès, membre permanent du Haut-conseil de la Polynésie française
Marc Debène, professeur de droit public, vice-président du conseil d’administration de l’Université de la Polynésie française
Sabine Bazile, docteur en droit
François Feral, professeur de droit public à l’Université de Perpignan. Directeur du Centre d’étude et de recherche sur les transformations de l’action publique. Université de Perpignan Via Domitia.
Christiane Chaine, directrice adjointe du port autonome de Papeete – Membre de l’AJPF
Jean-Paul Pastorel, professeur à l’Université de la Polynésie française
François Dupuy, ancien chef du service de l’urbanisme de la Polynésie française, urbaniste-consultant
Dominique Calmet, notaire à Papeete, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française (2004-2008)
Michel Delgrossi, notaire à Papeete, membre du Bureau de la Chambre des notaires de Polynésie française, Trésorier de l’AJPF
Catherine Vannier, magistrat aux Marquises, présidente de la Section détachée de Nuku Hiva. – Magistrat à Papeete, présidente de la chambre des terres et des expropriations (2002 à 2008)Vice-présidente de l’AJPF
Stella Chansin-Wong, avocate au Barreau de Papeete, ancien chef du service des affaires de terre, Membre de l’AJPF
Jean-Michel Petit, Ingénieur géomètre – Expert près la Cour d’appel de Papeete, Membre fondateur de l’AJPF – Trésorier adjoint
Catherine Chodzko, diplômée notaire, chargée d’études au centre droit de la famille – Lyon 3, conseiller technique, Présidente de l’AJPF,
Lisa Lissant-Juventin, directrice de l’EPAP, Secrétaire adjointe de l’AJPF
Lien vers la présentation des actes, sommaire : http://foncierpolynesie2008.blogspot.com/
Lien vers le portail de l’AJPF : http://www.assojpf.com/