Nucléaire: La loi Morin ne correspond pas aux "légitimes attentes" des associations

Dans un communiqué l'avocat de l'AVEN et de Moruroa e Tatou, deux associations regroupant d'anciens travailleurs des sites nucléaires français, déplore que de nombreux amendements proposés n'ont pas été pris en compte dans le projet de loi Morin relatif à l'indemnisation des victimes des essais. Me Teissonnière évoque un texte "à mi chemin pour une vraie loi d'indemnisation".

"Les associations de victimes Aven et Moruroa e Tatou considèrent qu'une brèche est ouverte, avec cette loi, dans le mur de la négation des conséquences des essais nucléaires sur la santé. Elles déplorent cependant la main mise du processus d'indemnisation par le Ministère de la défense et leur exclusion du comité d'indemnisation", écrit l'avocat des associations.

Pour celles-ci, la loi Morin "ne correspond pas à leurs légitimes attentes" et elles "déplorent que presque tous les amendements, pour améliorer réellement la loi, aient été rejetés". Et notamment les modifications portant sur "une définition, sans ambiguïté, de la présomption du lien de causalité des maladies (… ), la réparation des préjudices 'propres' aux ayants-droit (…), la création d'un fonds d'indemnisation" ou encore le vote d'un "article de loi spécifique pour la Polynésie".

Les associations considèrent que cette loi, en cours de promulgation, est à mi chemin pour une vraie loi d'indemnisation. Notre combat va continuer", écrit encore Me Jean-Paul Teissonnière.

Voté par l'Assemblée Nationale puis, plus récemment, par le Sénat, le texte sera promulgué après la réunion de la commission mixte paritaire qui doit se dérouler prochainement.

ATP