Michel Cormier : "Ici, j'ai l'impression que la juridiction travaille vite et bien"

Le nouveau procureur financier de la Chambre territoriale des comptes (CTC), Michel Cormier, vient d'être officiellement installé en lieu et place de Jean-Pierre Combes. Contrairement à son prédécesseur qui était en Nouvelle-Calédonie, Michel Cormier est installé en Polynésie française, alternance oblige, mais aussi au regard des nombreuses affaires traitées en Polynésie. Interview.

Tahitipresse : La Chambre territoriale des comptes était installée en Nouvelle-Calédonie jusqu'à présent, et aujourd'hui, c'est en Polynésie française. Pourquoi ce changement ?

Michel Cormier : La raison principale, objective, est que le ministère public était localisé à Nouméa du fait de l'histoire en quelque sorte puisque la Chambre de Polynésie n'existe que depuis une dizaine d'années, et par conséquent, le ministère public était déjà installé en Nouvelle-Calédonie avant même que la chambre de Polynésie n'existe. Cela étant dit, il avait été admis l'idée d'une alternance du siège du ministère public (…) donc il a été décidé par le parquet général, en accord avec le siège de la Cour bien entendu, de localiser ce ministère public, ici, à Papeete.

Tahitipresse : Cela n'a rien à voir avec le fait qu'en Polynésie, il y ait beaucoup plus de rapports, de dossiers, d'affaires à traiter qu'en Nouvelle-Calédonie, du moins pour l'heure ?

Michel Cormier : Oui, à l'évidence, c'est un facteur qui a aussi été pris en compte. À l'évidence, puisque l'actualité juridictionnelle, judiciaire en général, est sans doute plus animée ici qu'elle ne l'est en Nouvelle-Calédonie. Et vous n'êtes pas sans ignorer que certains contrôles de la Chambre ont connu des prolongements devant le juge pénal. Mais encore une fois, il me semble que cette circonstance est tout à fait secondaire par rapport à la circonstance organique à savoir la nécessité d'alterner le siège de résidence du procureur financier.

Tahitipresse : Vous prenez vos fonctions aujourd'hui et votre rôle est quelque peu renforcé, notamment en ce qui concerne les poursuites. Pouvez-vous-vous nous expliquer en quels termes ?

Michel Cormier : Concrètement le rôle d'un procureur financier auprès d'une juridiction financière,  pour simplifier, a d'abord un champ de compétence qui est le contrôle juridictionnel. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire contrôle et jugement des comptes des comptables, aussi bien des comptables publics, patents, réguliers si je puis dire, que des comptables de fait. Bon, je ne vous explique pas ce qu'est un comptable de fait puisque l'actualité de notre juridiction vous a permis de vous faire une idée assez précise de ce qu'est un comptable de fait. Dans le cadre de ses missions juridictionnelles de la Chambre, le rôle du procureur financier s'est considérablement renforcé, c'est exact, puisqu'il n'y a que lui qui puisse, par un réquisitoire, décider de poursuivre un comptable public ou un comptable de fait.

Tahitipresse : Ce qui n'était pas le cas auparavant...

Michel Cormier : Ce qui n'était pas le cas auparavant. Et par exemple, sauf erreur de ma part, dans les procédures que la Chambre a diligentées jusqu'à ce jour en matière de gestion de fait, elle s'était auto-saisie, c'est à dire que c'est la Chambre qui avait elle-même décidé d'initier des procédures de déclaration de gestion de fait alors qu'aujourd'hui, cela ne serait plus possible. Aujourd'hui, c'est le procureur financier qui, seul, est à même d'apprécier que les faits qui lui sont présentés par les magistrats sont présumés ou non, constitutifs d'une gestion de fait. Ce qui peut changer effectivement la façon de travailler de la Chambre. C 'est une perspective, en tout cas, nouvelle. C'est récent. Il n'y a pas qu'ici (…) et on manque un petit peu de recul pour apprécier l'effet d'impact de cette réforme, mais on peut penser que cette évolution, effectivement, ne soit pas neutre sur les actions que les juridictions financières entreprendront à, l'avenir.

Tahitipresse : Quelles sont les prochaines audiences de la CTC ?

Michel Cormier : Je ne pense pas qu'il y ait d'audience publique fixée à ce jour.

Tahitipresse : Et celles qui ne sont pas publiques ?

Michel Cormier : Celles qui ne sont pas publiques concernent le contrôle de gestion. Ça, c'est l'autre grande mission des Chambres : le contrôle de la gestion des ordonnateurs et des organismes qu'ils dirigent. Là, la mission du procureur financier est inchangée par rapport à ce qui existait avant : il a un rôle de conseil puisqu'il ne fait que conclure sur des rapports présentés par des magistrats. Donc il apporte son point de vue. (…)

Tahitipresse : Question plus personnelle. Comment passe-t-on de capitaine au long cours à procureur financier ?

Michel Cormier : Ce sont un peu les hasards de l'existence. Par l'intermédiaire d'un corps qui s'appelle le corps des professeurs d'enseignement supérieur maritime, qui est un corps militaire, puisqu'après avoir navigué, j'ai enseigné le droit et le commerce maritimes aux futurs capitaines au long cours, et comme tout militaire, il y a la possibilité d'intégrer la fonction publique par la voie de l'ENA et je me suis retrouvé dans le corps de Chambre régionale des comptes.

Tahitipresse : Avez-vous pris connaissance des rapports en cours qui concernent TNTV, Radio Maohi, l'hôpital...

Michel Cormier : Oui, mais très rapidement.

Tahitipresse : Quel est l'état d'avancement de ces dossiers ?

Michel Cormier : C'est en cours de traitement. Pour TNTV par exemple, c'est un contrôle qui est cours, comme tous les contrôles de la Chambre qui sont diligentés dans des délais assez contraints (...). Ici, j'ai l'impression que la juridiction travaille vite et bien. J'en suis convaincu. C'est un dossier, TNTV, qui devrait prochainement connaître une issue.

SD