Crash d'Air Moorea : La Justice favorable à la demande des familles d'une expertise psychologique
Le juge de la mise en état du tribunal civil de première instance de Papeete a répondu favorablement, mercredi, à la demande d'une expertise psychologique et psychiatrique formulée par plusieurs familles des victimes du crash d'Air Moorea de 2007. Une requête dont l'objectif est de quantifier le traumatisme subi par les proches des disparus pour déterminer de possibles réparations.
Deux avocats métropolitains spécialistes des accidents aériens représentant les proches de 14 des 20 victimes du crash d'Air Moorea, survenu le 9 août 2007, avaient plaidé à la fin du mois d'octobre pour que cette expertise soit prononcée.
"Le juge a reconnu qu'il était souhaitable, pour appuyer les futures décisions, qu'il y ait une expertise", se félicite aujourd'hui Nikolaz Fourreau, président de l'association 9-8-7 qui regroupe les familles des victimes.
Des analyses psychologiques qui détermineront "un pourcentage de traumatisme (…) qui servira probablement à nos avocats pour demander une compensation puisque notre vie a été profondément modifiée (…) On a des perturbations au quotidien. Il faut le reconnaître", ajoute-t-il.
"Les tribunaux font référence à une nomenclature nouvelle"
La décision du juge de la mise en état va d'ailleurs dans le sens de la doctrine judiciaire actuelle alors qu'il y a encore peu de temps, l'impact psychologique et psychiatrique engendré par ce type de tragédie n'avait pas de répercussion directe sur le montant des réparations versées par les assurances à l'entourage des victimes.
"Maintenant, les tribunaux font référence à une nomenclature nouvelle (…) Cela autorise les tribunaux à chiffrer les préjudices qui sont évalués, en général, par les experts, de 1 à 7", explique le bâtonnier Antz, avocat de plusieurs familles.
L'expertise payée par l'assureur d'Air Moorea
Une dizaine de proches bénéficieront de cette expertise mais d'autres familiers pourraient, à terme, être concernés. Le coût de cette étude, qui doit être réalisée pour le mois de mai 2010, reviendra entièrement à l'assureur de la compagnie domestique polynésienne.
Quant à la tenue du procès, le calendrier n'est pas encore arrêté, même si l'instruction du dossier est sur le point d'être achevée. Les familles souhaitent pour leur part que celui-ci se déroule au plus tard au deuxième semestre 2010.
JBC
