Rien ne bouge du côté de Teva I Uta. Après la décision du juge des référés de rétablir la libre circulation dans la commune, et l’astreinte imposée aux grévistes qui bloquent l’accès à la mairie, le mouvement prend une nouvelle tournure. Les grévistes demandent à présent le soutien de la population et campent sur leur position, malgré la venue d’un huissier dans la matinée.

La cour d'appel de Papeete a jugé recevable, jeudi, l'appel formulé par Richard Tuheiava contre la décision de l'Ordre des avocats qui avait prononcé à son encontre, le 13 novembre dernier, deux ans d'interdiction d'exercer, dont une avec sursis. Ses pairs lui avaient reproché "un manquement à la délicatesse, à la probité et à l'honneur de la profession". La cour d'appel a audiencé l'affaire de Richard Tuheiava au 21 octobre prochain.

Le tribunal civil de première instance de Papeete a donné partiellement gain de cause à la commune de Teva i Uta dans son ordonnance rendue ce jeudi à 14h. Les accès à la mairie devront être dégagés et les clés des camions restituées sous astreinte avec concours des forces de l'ordre si nécessaire.

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Une première fois déboutée de sa requête en cessation de trouble, la commune de Teva i Uta revenait de nouveau à la charge avec un nouveau référé examiné hier, mardi, au tribunal civil de première instance. A la demande des parties, l’examen de cet épineux dossier a été reporté au lendemain après-midi. Le juge des référé rendra son ordonnance demain, jeudi.

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Le tribunal civil de première instance de Papeete a rejeté, vendredi après-midi, la requête en cessation de troubles déposée par la commune de Teva I Uta. Déboutée de toutes ses demandes, la commune, agissant par son maire Tina Cross, a déposé une nouvelle requête au tribunal des référés et l'affaire sera de nouveau examinée mardi prochain. En attendant, les négociations sont toujours au point mort.

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Incarcéré depuis le 22 juin dernier, le président de "la Polynésie française" (sic), René Hoffer, a déposé une requête le 27 juillet pour sa mise en liberté, en attendant l'audience d'appel, le 16 septembre, au cours de laquelle il entend défendre sa cause. Jeudi, après le délibéré de la cour, il a rejoint la prison de Nuutania qu'il a quittée, après levée d'écrou, en liberté conditionnelle. lire la suite...

La cour d'appel de Papeete a examiné jeudi le recours interjeté par le sénateur Richard Tuheiava contre la décision du conseil de l'ordre des avocats de le suspendre pendant deux ans, dont un an avec sursis. L'avocat général, Jacques Lefort, s'est étonné de l'absence de l'intéressé estimant que Richard Tuheiava essayait par là de gagner du temps. En novembre dernier, le conseil de l'ordre des avocats lui avait reproché son "manquement à la délicatesse, à la probité et à l'honneur de la profession". Depuis cette décision, R. Tuheiava a démissionné mais le conseil de l'ordre n'en a pas encore pris acte. La cour d'appel rendra son délibéré le 26 août prochain.

Le tribunal correctionnel de Papeete a rendu son délibéré ce mardi matin, dans l'affaire opposant les anciens dirigeants de TNTV, Loïc Brigato et Erick Monod à la chaîne de télévision locale. Loïc Brigato a écopé de 12 mois de prison avec sursis, dont 6 mois ferme et d'une interdiction de gérer une société pendant 5 ans. Erick Monod quant à lui a été condamné à 4 mois de prison avec sursis.

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Suite au référé déposé par le directeur de la SMPP-Sogeba, Robert Bernut, à la demande du président Tong Sang, l'Etablissement d'aménagement et de développement (EAD) est condamné par le tribunal administratif de la Polynésie française à payer "la somme de 250 millions francs CFP, toutes taxes comprises, à titre de provision". En revanche, le tribunal estime que la société "n'est pas fondée à demander la condamnation de la Polynésie française à lui verser une provision au titre des retards dans la réalisation des travaux de construction du nouveau centre hospitalier".

Ce 29 juillet, le Conseil constitutionnel a prononcé un non lieu à statuer sur la demande tendant à la déchéance de plein droit de Gaston Flosse de sa qualité de membre du Sénat. Celui-ci avait été saisi le 2 octobre 2009 d'une requête du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, "tendant à la constatation de la déchéance de plein droit de Monsieur Gaston Fosse de sa qualité de membre du Sénat", indique l'institution sur son site Internet. Celle-ci avait déjà décidé, le 22 octobre 2009, de surseoir à statuer sur cette requête jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour de cassation jugeant le pourvoi formé par M. Flosse contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete du 24 septembre 2009 l'ayant condamné à la peine complémentaire d'un an d'inéligibilité assortie de l'exécution provisoire. Lire la décision du Conseil constitutionnel.

Le tribunal correctionnel de Papeete accueillera du 18 avril au 26 mai 2011 le procès de l’affaire dite des “emplois fictifs” de la présidence. Une affaire dans laquelle 95 personnes sont mises en examen. Ce dossier politico-financier est dans les tuyaux de la Justice depuis dix ans. Dans cette affaire, Gaston Flosse est mis en examen pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt. Selon les juges Stelmach et Redonnet, qui ont instruit le dossier, il est accusé d'avoir fait "prendre en charge par le budget de la présidence de la Polynésie française, sous couvert de contrats cabinet (…), les rémunérations ou indemnités de sujétion y afférente", entre 1993 et 2004, pour des bénéficiaires, "qui n’exerçaient aucune activité au service de la collectivité territoriale". Il encourt une peine de dix ans de prison, 18 millions Fcfp d’amende et son inéligibilité. Selon la Dépêche de Tahiti, "les avocats de Gaston Flosse et des 94 autres mis en examen ont été informés  hier (ndlr-le 19/7) de l’audiencement de ce dossier politico-financier, le plus important de l’histoire judiciaire polynésienne".

Pour faire face à la banalisation de l’usage de substances psycho-actives et au développement du trafic de produits stupéfiants en Polynésie française, la mobilisation de tous les acteurs est indispensable, explique le Haut-commissariat dans un communiqué de presse. Pour tenter de remédier à ce fléau, un plan de lutte est mis en place, complété d'actions de prévention.

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Chauffeur de taxi à Papeete, René Hoffer qui s'était autoproclamé président de "la Polynésie française" (sic) en 2004, a été condamné mardi a un an de prison ferme pour "outrage a magistrat". L'homme était devant la Justice pour une affaire d'importation d'une Rolls-Royce en octobre dernier qu'il avait sorti de douane en "négligeant" de payer les taxes. lire la suite...

Gaston Flosse, condamné en première instance puis en appel, dans l'affaire dite "des sushi", risquait une peine d'inéligibilité de cinq ans, en plus des termes de sa condamnation, dont un an d'inéligibilité. Le Conseil Constitutionnel, en date du 10 juin, a jugé "contraire à la Constitution" l'article L7 du code électoral qui précisait cette automaticité. lire la suite...

Saisi par le service des douanes, le tribunal correctionnel sis à Papeete avait à examiner, mardi, la plainte déposée contre René Hoffer au motif, notamment, que celui-ci a sorti d'un entrepôt sous douane, sans s'acquitter des sommes afférentes, une Rolls Royce d'occasion importée des Etats-Unis, en octobre 2008. lire la suite...

"Le vice-président de la Polynésie française, Edouard Fritch, placé en garde à vue mardi 25 mai, a été libéré ce jeudi à 10 h au terme de 44 heures d’audition", indique un communiqué de la vice-présidence. "Aucune charge n’a été retenue contre lui par les magistrats instructeurs. L’audition d’Edouard Fritch s’inscrit dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire OPT » et le vice-président a déclaré avoir répondu aux questions des enquêteurs « de façon sereine sur ce que je savais »."

Les quotidiens de la place, la Dépêche et les Nouvelles de Tahiti, rapportent qu'Edouard Fritch, vice-président de Polynésie a été placé en garde à vue, mardi à 14h30. Celui-ci a été entendu au sujet des conditions dans lesquelles Noa Tetuanui avait voté la motion de censure, renversant le gouvernement Temaru, en octobre 2004, auquel il adhérait (voir article). La justice souhaite établir si le vice-président a joué un rôle dans le détournement de l'élu. A l'issue de l'instruction, les juges décideront s'il doit être mis en examen.

Audience solennelle, lundi, pour l’installation du nouveau président du tribunal de première instance de Papeete, Francis Jullemier-Millaseau, en présence des autorités de l’Etat et du Pays. Le nouveau président, qui remplace Guy Ripoll, "atteint par la règle des 7 ans de présidence de la juridiction", souhaite notamment "obtenir l’organisation d’un concours pour le recrutement de greffiers" et "compter sur la participation d’étudiants en droit", en tant qu' "assistants de justice". Et pour lui, "le dossier de l’informatisation du casier judiciaire engagé par monsieur le Procureur doit être aussi poursuivi". Lire le discours de M. Jullemier-Millaseau. Lire aussi son  CV, par le vice-président du Tribunal de première instance de Papeete, Godefroy du Mesnil du Buisson.

La cour de cassation ayant jugé recevable la question de constitutionnalité levée par les avocats de Gaston Flosse, dans le cadre de l'affaire dites des "sushis", avait décidé de transmettre cette QPC devant une commission spécialisée qui avait trois mois pour la transmettre - ou non - au Conseil Constitutionnel. Celle-ci, indique le quotidien Les Nouvelles de Tahiti, l'a transmise, lundi, au Conseil Constitutionnel, qui aura trois mois à son tour pour se prononcer sur la question. Une réponse de l'institution est attendue "sûrement courant cette semaine ou la semaine prochaine", selon l'avocat du sénateur, M° Quinquis, indique le quotidien.

Selon le quotidien la "Dépêche de Tahiti", la cour de cassation a jugé recevable la question de constitutionnalité levée par les avocats de Gaston Flosse, dans le cadre de l'affaire dites des "sushis" affaire pour laquelle, selon l'article L7, le sénateur risquait une peine allant jusqu'à 5 ans d'inéligibilité. C'est cet article qui est mis en cause par les avocats de Gaston Flosse. La cour de cassation a décidé de transmettre devant une commission spécialisée, la question de la constitutionnalité de l'article L7, commission qui a trois mois pour la transmettre ou non au conseil constitutionnel, qui aura trois mois à son tour pour se prononcer sur la question.