La Polynésie française se lance dans une réforme ambitieuse du foncier en créant un Collège d’experts. Cette initiative vise à apporter une aide précieuse aux juges dans les affaires complexes du domaine foncier, pavant la voie vers la création d’un véritable tribunal foncier.
Un consensus politique pour un enjeu de taille
La décision de créer ce collège a été adoptée par une majorité des représentants de l’assemblée de la Polynésie, bien que le Tahoeraa se soit abstenu de voter. Cette structure, qui est considérée par beaucoup comme une « première pierre dans le cadre d’une réforme en profondeur », a pour but de résoudre efficacement les problèmes d’indivision qui paralysent souvent l’accès à la propriété en Polynésie.
Emma Algan, représentante de Ia Ora te Fenua, souligne l’importance de ce projet en espérant que le collège permettra d’aboutir à « un véritable tribunal foncier, tel que prévu par l’article 17 du statut d’autonomie de 2004 ».
Un projet soutenu par l’ensemble des représentants
Antony Géros, le vice-président, insiste sur la nécessité de cet organe pour fournir un éclairage juridique sur les aspects spécifiques de la succession en Polynésie. Il soutient que « modifier le code civil pour prendre en compte les particularités polynésiennes est essentiel ».
Le Conseil des ministres est chargé de proposer des candidats pour composer ce Collège d’experts, la décision finale revenant à l’assemblée de valider ces choix. Cependant, la création de ce collège n’est qu’un début, et de nombreux acteurs s’entendent sur le fait qu’elle doit être suivie d’autres mesures concrètes.
La nécessité d’un tribunal foncier autonome
Les discussions autour de la réforme foncière mettent en lumière le besoin d’un tribunal spécifique pour traiter les différends fonciers, souvent source de conflit parmi les familles polynésiennes. Néanmoins, la collaboration avec l’État français demeure indispensable, les domaines de compétence en matière de foncier étant partagés.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte plus vaste de développement de l’économie et de la justice en Polynésie, les représentants espérant que ces efforts contribueront à moderniser le cadre légal et à stimuler la croissance locale.
En conclusion, la création d’un Collège d’experts en matière foncière en Polynésie française incarne une volonté collective de moderniser et de rendre plus équitables les règles foncières, tout en préservant les spécificités culturelles locales. L’efficacité de cette réforme dépendra de l’engagement continu de tous les acteurs concernés et des ressources qui seront mises à disposition pour sa mise en œuvre complète.
