Contexte et motivations:
Le 15 mars 2011, une session de l’Assemblée de la Polynésie française s’est déroulée avec l’objectif d’examiner la proposition de suppression de plusieurs lois fiscales. Ces lois, introduites par le président Gaston Tong Sang, avaient été vivement critiquées par l’opposition majoritaire. L’initiative de leur suppression avait pour but d’éradiquer ce que l’assemblée estimait être des actes budgétaires entachés d’irrégularités juridiques.
Déroulement du vote:
La session a abouti à un vote où la proposition a été adoptée par une large majorité avec 45 voix pour, 9 contre et 3 abstentions. Cette démonstration de force de l’opposition venait confirmer sa volonté de contrecarrer les mesures fiscales du président en place.
Calendrier juridique:
- Décisions attendues: Le tribunal administratif doit déterminer l’authenticité et la validité du budget d’ici mai. Ce budget fait l’objet d’une controverse entre celui promulgué par Gaston Tong Sang et celui voté par l’Assemblée.
- Lois fiscales: Concernant les lois fiscales, bien que la compétence appartient au Conseil d’État, une décision est attendue pour le mois de juin.
Réactions et débats:
L’adoption de cette proposition fut accueillie par diverses réactions de la part des citoyens et commentateurs politiques. Des discussions animées quant à la légitimité et l’impact de ces lois ont envahi l’espace public, répercutant les tensions politiques sous-jacentes en Polynésie française.
| Aspect | Décision |
|---|---|
| Annulation des lois fiscales | Adoptée par 45 voix |
| Voix contre | 9 |
| Abstentions | 3 |
Cette décision de l’Assemblée illustre l’inégalité et les tensions présentes dans le paysage politique polynésien. Les mois suivants seront cruciaux pour voir si l’Assemblée parviendra à imposer sa vision face aux choix exécutifs du président Gaston Tong Sang. L’analyse du Conseil d’État et du tribunal administratif seront déterminantes pour l’avenir administratifs de ces mesures.
