Un débat intense a marqué l’Assemblée de Polynésie française ce lundi matin portant sur un projet de partenariat entre l’OPT/TNS, connu sous le nom de Tahiti Nui Satellite, et la société Canal Overseas. Derrière cette question technique se cache une discussion plus vaste sur le rôle et l’influence de l’Assemblée par rapport au gouvernement local, en particulier sur les décisions qui modifient le patrimoine public.
Contexte et discussions initiales
L’origine de cette discussion provient d’une proposition de délibération portée par Jacqui Drollet et René Temeharo. Cette proposition vise à souligner la nécessité de consulter l’Assemblée avant toute décision majeure, surtout celles pouvant affecter le patrimoine des établissements publics. Selon Drollet, il existe un risque que le patrimoine soit vendu ou transféré à une entreprise commerciale sans la supervision adéquate.
Les acteurs principaux
- Jacqui Drollet: Ce représentant a exprimé des inquiétudes quant au fait que des décisions cruciales pourraient être prises sans consultation de l’Assemblée. Il craint une potentielle fragilité juridique du projet et affirme que les étapes pour sa réalisation sont déjà bien avancées.
- Teva Rohfritsch: En désaccord, il accuse Drollet de perdre du temps et d’agir de façon inappropriée en remettant en question les mécanismes établis sans toutefois de base juridique solide.
Débat de fond sur les compétences
L’affrontement ne se limite pas aux discussions spécifiques au partenariat TNS/Canal Overseas. En réalité, il soulève des questions profondes sur l’autorité de l’Assemblée par rapport à celles du gouvernement local.
Face à ces enjeux, Gaston Flosse a interpellé le président de l’Assemblée sur le rôle souverain de l’institution, soulignant la nécessité de maintenir la consultation législative avant de faire des changements importants.
Interventions notables
Un certain nombre de membres ont pris la parole, incluant Jean-Christophe Bouissou qui s’est dit étonné de la capacité de la commission à avancer sur une délibération impliquant des procédures non conventionnelles.
Résultat et décisions finales
Suite à de longues discussions et à l’inclusion de plusieurs amendements, la délibération à ce sujet a finalement été adoptée à l’unanimité. Les amendements posaient comme conditions que l’OPT demeure actionnaire majoritaire, que les emplois locaux soient protégés, et que des ajustements tarifaires soient envisagés pour le bénéfice des consommateurs. Cette adoption unanime est venue après des ajustements garantissant la consultation du tribunal administratif et d’autres protections.
Après le vote, Gaston Flosse a exprimé sa satisfaction de la mobilisation des groupes Tahoeraa et UPLD, remarquant que les les interventions ont permis de réaligner certains débats sur les conditions du partenariat.
